Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 septembre 2016

Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 15/07/2016, l'agrément de TSHIBANGU Katokolo en qualité de auditeur énergétique du permis d'environnement a été retiré.

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031562
pub.
06/09/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 15/07/2016, l'agrément de TSHIBANGU Katokolo en qualité de auditeur énergétique du permis d'environnement a été retiré.

^