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Erratum
publié le 06 septembre 2016

Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 16 août 2016, l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 mars 2016 est remplacé par ce qui suit : « M. Dedoyard, C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège

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service public federal justice
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06/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 16 août 2016, l'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 2016 est remplacé par ce qui suit : « M. Dedoyard, C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège et auditeur de division près ce même auditorat, est à nouveau nommé à la fonction de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles et réintégré également son mandat adjoint de premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles. »

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