SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du 18 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'IDEA décide de modifier le statut pécuniaire en son annexe relative aux grades et échelles correspondantes de niveaux 3 et 4.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 24 mai 2016 relative aux nominations 2016 (avenant).

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de modifier l'annexe 3 du règlement de travail afférent à la maternité.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de marquer son accord sur les modifications des statuts administratif et pécuniaire et de transmettre ces modifications à l'autorité de tutelle avec demande d'effet au 1er janvier 2016.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de marquer son accord sur la création des grades d'infirmier en chef médico-technique au barème B4.1, d'infirmier responsable (hors unité de soins) au barème B4, d'infirmier responsable des consultations au barème B4.1.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 23 mars 2016 relative à la modification du cadre (Centre de tri VALTRIS et Service Communication et Prévention).

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve la délibération du 27 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHR de la Citadelle à Liège décide de modifier le règlement de travail conformément au protocole du 29 avril 2016.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve la délibération du 27 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHR de la Citadelle à Liège décide d'approuver le cadre du personnel 2016 avec un total de 2 625,35 ETP. Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve la décision du 6 avril 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "SRMD" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo, votés en séance de l'assemblée générale en date du 21 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale ISBW, votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Aqualis, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 1er juin 2016.

Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'eau (AIVE) modifie les articles 12, 63, 64, 74, c), et 76 de ses statuts.

PROVINCE DE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la province de Brabant wallon, votés en séance du conseil provincial en date du 26 mai 2016.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 juin 2016, reçue complète le 4 juillet 2016, relative à la participation de la province de Liège à l'ASBL "Incubateur jobéskills - Structure collective d'enseignement supérieur Liège-Luxembourg" et à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2016 approuve la résolution du 27 mai 2016 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 annule la délibération du collège communal de la ville d'Arlon du 26 février 2016 licenciant Mme Nathalie De Wael.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 annule la délibération du collège communal de la ville d'Arlon du 11 mars 2016 licenciant Mme Nathalie Dussart.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de Binche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2016 proroge jusqu'au 17 août 2016 et ce, en application des articles L3113-2 et L3122-6, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le délai imparti pour statuer sur les délibérations du 22 février 2016 du conseil communal de Court-Saint-Etienne relatives à la promotion en tant que chef de division administrative A3 de Mme Astrid Hardy et à la promotion en tant que chef de division technique A3 de Mme Sylvie Thiebaut.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Gouvy, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la délibération du conseil communal de Hannut du 23 juin 2016 relative à l'adhésion à la nouvelle ASBL "Maison du tourisme Meuse Condroz Hesbaye" et à l'adoption de ses statuts.

LENS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 proroge jusqu'au 17 août 2016 et ce, en application des articles L3113-2 et L3122-6, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le délai imparti pour statuer sur la délibération du 18 janvier 2016 du conseil communal de Lens versant dans une réserve de recrutement les quatre lauréats restants suite à la procédure de recrutement d'un directeur général et désignant M. Mathieu Messin en qualité de directeur général.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 15 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif attaché au service comptabilité-finances sous CDD de six mois renouvelable, suivi d'un CDI en cas de satisfaction et de constituer une réserve de recrutement valable trois ans.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 25 juin 2015 par laquelle la ville de Namur décide d'adhérer à l'ASBL "TreM.a".

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 10 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le cadre du personnel non enseignant.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve les délibérations du 10 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Nassogne fixe les conditions particulières de recrutement d'un technicien de surface, de deux employés pour le tourisme, de deux animateurs, de deux cuisiniers, de quatre ouvriers de voirie, de deux ouvriers fontainiers, de deux ouvriers forestiers et de cinq ouvriers pour le service des travaux.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 27 juin 2016 relative à l'adhésion à la nouvelle ASBL "Maison du tourisme Meuse Condroz Hesbaye" et à l'adoption de ses statuts.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 déclare recevable mais non fondé le recours de M. Daniel Kumps dirigé à l'encontre de la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a décidé de lui infliger la sanction disciplinaire de la démission d'office.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur le personnel de bar.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 15 juin 2016 relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles pour une période allant de 2016 à 2021 inclus.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent D1 à temps plein.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve les délibérations du 15 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert fixe les conditions d'engagement d'un infirmier social à trois-quarts temps et de huit puériculteurs (à raison de six mi-temps et de deux trois-quarts temps, soit 4,5 ETP), à durée indéterminée.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 15 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent chef de bureau administratif à temps plein sous CDI, à l'échelle A1.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de souscrire et de libérer immédiatement une part A1 "communes" dans le capital d'IGRETEC au prix de 6,20 euros.