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Règlement
publié le 06 septembre 2016

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004327 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

source
service public de wallonie
numac
2016204432
pub.
06/09/2016
prom.
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004327 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, GB 0001004327, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues/liquides contenant 60-80 % de résines, 10-20 % de pigments, 10-20 % de solvants Codes : 200127, 040216, 080111, 080113, 080115, 080117, 080121, 080312, 080409, 080411, 150110, 150202, 160305, 160508, 191211

Code * :

200127

Quantité maximum prévue :

2 500 tonnes

Validité de l'autorisation :

04/04/2016 - 03/04/2017

Notifiant :

FUTURE INDUSTRIAL SERVICES LIMITED

L33 7UF KIRBY LIVERPOOL

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 FELUY


Namur, le 21 juin 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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