publié le 06 septembre 2016
Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 14/07/2016, la S.A. ABO
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031541
- pub.
- 06/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 14/07/2016, la S.A. ABO (numéro d'entreprise 0456322543 a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours.
L'agrément porte le numéro : AGR/EI/001468712