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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009840 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 décembre 2015, **** **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 16 décembre 2015, **** **** ****, née à **** (**** belge) le 5 mai 1(...) type loi prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009841 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 décembre 2015, **** ****, **** **** **** **** Olivier, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 18 décembre 2015, **** ****, **** **** **** ****, née à L(...) type loi prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015018406 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination des membres du Comité permanent de contrôle des services de police Le mandat des membres du Comité P vient à expiration le 2 février 2016, à l'exception de celui du président. Conformément à l'article 4 de la loi du 18 j(...) Le mandat du président n'étant pas encore expiré au même moment, la Chambre doit nommer 4 membres e(...) type loi prom. 16/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015206008 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants type loi prom. 18/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2016009002 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015000793 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 décembre 2015, la désignation de M. Christian BEAUPERE, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de LIEGE est prolongée pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009799 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 novembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. BLANPAIN; Vincen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009800 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DOCK-GADISSEUR; J(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009801 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 novembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à Mme DUBOIS, Christi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009804 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à Mme HUBERT, Christ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009802 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DUFRANE, Marc, né(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009803 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 août 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. FONCK, Alain, né le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009826 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 décembre 2015, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2016 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annul type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015015187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté royal du 23 novembre 2015, Monsieur Marc GEDOPT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Burundi, avec résidence principale à Bujumbura, et est type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 11 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à la date du 1 er octobre 2015, à Monsieur Marc DE FEYTER. A partir de cette même type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 23 novembre 2015, M. Hugues CHANTRY est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Sierra Leone, avec résidence principale à Abidjan. Par Par arrêté royal du 6 décembre 2015, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2016200005 source service public federal securite sociale ATTENTIA - Caisse d'assurances sociales ASBL Modifications des statuts. - Changement de nom. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

décret

type décret prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015206039 source service public de wallonie Conseil supérieur wallon de la Pêche. - Appel à candidatures L'article 26 du décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, stipule que le Conseil supérieur wallon de la Pêche est compo 1° quinze membres, obligatoirement titulaires d'un permis de pêche délivré en Région wallonne, repr(...) type décret prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015206040 source service public de wallonie Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie. - Appel à candidatures L'article 22 du décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, stipule que le Comité de gestion e 1° huit membres issus de l'administration du Service public de Wallonie, à savoir : a) le direct(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015029679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime des budgets et des comptes de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031887 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031889 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031893 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015205967 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs économiques bilingues (niveau B), pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15167) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015206037 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la province de Hainaut votées en séance du conseil provincial en date du 27 octobre 2015. ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du conseil communal type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015206038 source service public de wallonie Protection du patrimoine HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 classe comme ensemble architectural, l'église Saint-Ghislain avec son îlot de verdure et son oratoire, et le couvent, sis respectivement rue Longue n os 5 NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2015 classe comme monument le complexe constitué (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2016200010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de stagiaires pour la carrière extérieure, néerlandophones La sélection comparative de stagiaires pour la carrière extérieure (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 39.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015022580 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres. - Erratum Au M Il y a lieu de lire au premier paragraphe « Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015022588 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015022586 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2015, Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Comité, au titre de représentants d'organismes assur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015022587 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015009827 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2016. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fra L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2016018001 source chambres legislatives SENAT Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice. - Erratum Dans le Moniteur belge du 31 décembre 2015, p. 81680, le deuxième tiret sous « Conditions de nomination » doit être lu comme suit : « - ne pas avoir atteint l'âge de 66 ans au moment de la candidature; ». (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2016200011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de stagiaires pour la carrière extérieure, francophones La sélection comparative de stagiaires pour la carrière extérieure (niveau A), francophones, pour le **** **** étrangères, Comme(...) Le nombre de lauréats s'élève à 36.

document

type document prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015022589 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté roy type document prom. -- pub. 08/01/2016 numac 2015206131 source service public de wallonie Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère. - Appel à projets "initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère" - Année 2016 1. Généralités Le développement d'une socié(...) L'arrivée de nombreux migrants implique de nouvelles interactions entre populations migrantes de di(...)
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