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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2015, Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Comité, au titre de représentants d'organismes assur(...)

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service public federal securite sociale
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2015022586
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08/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. SUMKAY, François et VAN DEN BREMT, Christophe.

Par le même arrêté, sont nommés membres, audit Comité, au titre de représentants d'organismes assureurs, Mme HUYGHEBAERT, Claire et M. VAN HAECHT, Christiaan en remplacement respectivement de MM. VAN DEN BREMT, Christophe et SUMKAY, François, dont ils achèveront le mandat.

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