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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2016

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DUFRANE, Marc, né(...)

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service public federal justice
numac
2015009802
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08/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission de ses fonctions est accordée à M. DUFRANE, Marc, né le 17 juillet 1953 à Bruxelles, Conseiller - directeur de prison à la prison de Tournai, au sein du service public fédéral Justice, services extérieurs de la direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2015.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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