publié le 08 janvier 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022588
- pub.
- 08/01/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LANDTMETERS, Bernard.
Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LANDTMETERS, Bernard, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LOIX Marc, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.