SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la province de Hainaut votées en séance du conseil provincial en date du 27 octobre 2015.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la province de Liège voté en séance du conseil provincial en date du 22 octobre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 21 octobre 2015 relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL "Musée militaire d'Arlon" et à l'approbation de ses statuts.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les surfaces de bureaux.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 1er octobre 2015 relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale Ipalle - Secteur E pour un montant de € 123,95.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2015 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2016 à 2020, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 réforme les modifications n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Crisnée arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur les déchets ménagers.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance fixant les tarifs de l'abattoir communal.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions au cimetière communal.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve, aux montants qui intègrent la réformation du budget initial 2015, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 1er septembre 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée de la Paix, sise à Nivelles, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion "Remboursement gaz", porté de € 0,00 à € 499,76.

Titre 2 : Chapitre Ier : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé "Eclairage", ramené de € 183,32 à € 183,30;

Article 2.1.04, intitulé "Chauffage", porté de € - 4,35 à € 495,40.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 5.548,88

Dépenses globales :

€ 1.365,40

Solde comptable :

€ 4.183,48

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative au tarif de renouvellement des concessions temporaires de sépulture.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, un règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneurs à puce.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la vente des conteneurs à puce.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 approuve les délibérations du 13 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les redevances suivantes : - règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à Louvain-la-Neuve (exercices 2015 à 2018); - règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à Ottignies (exercices 2015 à 2018).

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 approuve les délibérations du 13 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements suivants : - redevance pour l'achat de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés ainsi que le ramassage de conteneurs (exercices 2016 à 2018); - redevance pour l'achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs (exercices 2016 à 2018).

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Perwez arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2015.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Quévy arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges établit les règlements suivants : - redevance sur les concessions de terrains au cimetière, vente de caveaux et de cavurnes préfabriqués (exercices 2016 à 2018); - taxe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2016).

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de remplacer à l'article 135 du statut administratif du personnel communal, l'alinéa 6 relatif au report de congé par ce qui suit : « Si les nécessités de service l'exigent, l'agent qui n'a pu épuiser la totalité de ses jours de congés au 31 décembre peut reporter ses jours de congés annuels et extra-légaux jusqu'au 30 avril de l'année civile suivante. Les jours reportés et non pris au 30 avril seront perdus et ne feront pas l'objet d'un paiement ».

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.