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M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015022358 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 20, § 1 er , c) (gastro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015002029 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2015, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 septembre 2015 à Mme AKIF, Silvija, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Personnel type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015003351 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Millionaire's Palace » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 mars 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Millionaire's Palace », loterie publique organis -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 392) est fixé au 21 novembre(...) type arrêté royal prom. 30/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007247 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 13 mars 2014 relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre Amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/10/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015204671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015204703 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 24/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015204673 source service public de wallonie Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015042010 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI type avis prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204779 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés conseiller juridique, réglementation, différends (niveau A), néerlandophones, pour le Service des pensions du secteur public (ANG15163) Une liste de huit lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis 20, 22, 24 rue Cathédrale et annexe du 7 rue de Gueldre et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Léopold » à Liège type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027205 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence et pour cause d'utilité publique de biens compris dans le périmètre de site à réaménager SAR/LG254 dit « Darse de Coronmeuse » à Liège

décret

type décret prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/224/3/4 délivré à IPALLE SCRL Le Ministre de l'Environnement, de Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/225/3/4 délivré à IPALLE SCRL Le Ministre de l'Environnement, de Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/227/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Environneme Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/228/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Environneme Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015204645 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence et pour cause d'utilité publique de biens compris dans le périmètre de site à réaménager SAR/Lg222 dit « Ancienne gare aux marchandises et terrain Electrabel » à Liège

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015009528 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2016. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour pouvoir être nommé candidat-huissier, le candidat doit : 1° être porteur d'un diplôme de d(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015022375 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de récurité sociale Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 8 octobre 2015 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur - M. BROUCKE Wim Conseiller généra(...) - M. BAUVIR Jacques (Libramont, 10/10/1949, 49101035952) Attaché. Prise de rang : 15/11/2009 type document prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la SA Raffinerie tirlemontoise, à (...) type document prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/223/3/4 délivré à la SA Shanks remplaçant l'enregistrement n° Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, d(...) type document prom. -- pub. 20/10/2015 numac 2015204602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation octroyé à la SA ALL CL Certificat d'utilisation référencé 191302/2015/6/ALL CLEAN ENVIRONNEMENT Direction de la Politiq(...)
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