MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 et l'article 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques, modifié par les arrêtés du 07 janvier 2013 et du 25 septembre 2013;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 novembre 2014 ;

Considérant la démission de Monsieur Philippe ALLARD en date du 1er août 2014 ;

Considérant que par la démission de Monsieur Philippe ALLARD, le mandat suppléant de Madame Laurence DELAYE devient effectif dans la catégorie d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de multimédia ;

Considérant la démission de M. Stuart WRATHALL en date du 1er janvier 2014 ;

Considérant que par la démission de M. Stuart WRATHALL, le mandat suppléant de M. Stéphan PAQUET devient effectif dans la catégorie d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers ;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, 6°, les termes « - Philippe ALLARD » sont remplacés par « - Laurence DELAYE » ;2° au § 1er, 8°, les termes « - Stuart WRATHALL » sont remplacés par « - Stéphan PAQUET » ;3° le § 1er, 10° est abrogé ;4° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil des Bibliothèques publiques au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - M. AGNOLI Pomponio au titre de représentant du Centre Démocrate Humaniste, - M. TAVERNE Michel au titre de représentante d'Ecolo, - Mme SMET Gaëlle au titre de représentante du Mouvement réformateur, - M. COENEGRACHTS Philippe au titre de représentant du Parti socialiste.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, 2°, les termes « - Laurence DELAYE » sont supprimés ;2° au § 1er, 3°, les termes « - Stéphan PAQUET » sont supprimés ;3° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Est nommée membre suppléant du Conseil des Bibliothèques publiques au titre de représentante des tendances idéologiques et philosophiques: - Mme LEONARD Christine au titre de représentante du Centre Démocrate Humaniste.

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § 1er sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. » Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).