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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et instaurant une dispense de cotisations en cas de soins donnés à une personne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre Amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

agrément

type agrément prom. 29/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015018330 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 19 octobre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 29/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015018331 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis 20, 22, 24 rue Cathédrale et annexe du 7 rue de Gueldre et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Léopold » à Liège
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