MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 20 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux, modifié par l'arrêté ministériel des 7 novembre 2012 et 24 juillet 2013;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié le 14 novembre 2014;

Considérant la démission de Madame Nathalie BORLEE en date du 2 septembre 2014;

Considérant que par la démission de Madame Nathalie BORLEE, Madame Elodie GLIBERT, jusqu'alors suppléante, devient membre effective dans la catégorie de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation d'un membre suppléant au mandat de la catégorie d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de l'art dramatique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'aide aux projets théâtraux, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - M.Didier COQUET; - M. Michel de WARZEE; - Mme Elodie GLIBERT; - Mme Sylvie SOMEN. » 2° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Sont nommés membres effectifs au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Mme Anna GIOLO (CDH); - Mme Carine GOL-LESCOT (MR); - M. Renaud RIGA (ECOLO); - Mme Dominique GRATTON (PS) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° au titre d'expert justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique : - M.David STROSBERG; - M. Julien SIGARD; - Mme Bérengère DEROUX. » 2° le § 1er, 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Mme Cécile MICHEL; - M. Thierry DEBROUX; - Mme Cécile VAN SNICK. » 3° le § 2 est remplacé par la disposition suivante : « § 2.Sont nommés membres suppléants au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - M. Stéphane LEDUNE (ECOLO); - M. Alain MAINGAIN (CDH); - Mme Marylène TOUSSAINT (PS) »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § 1er sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. » Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Mme J. MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).