MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68bis inséré par le décret du 11 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, modifié par les arrêtés du 26 novembre 2009, du 22 juillet 2011 et du 18 novembre 2013 ;

Considérant les appels à candidatures publiés au Moniteur belge le 14 novembre 2014 et le 10 décembre 2014 ;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Considérant qu'il convient également de renouveler l'ensemble de la Commission et donc de désigner : - six membres effectifs et six membres suppléants au mandat de professionnels du secteur des arts numériques exerçant respectivement l'une des activités suivantes ; a) la création d'oeuvres d'art numérique ;b) la production d'oeuvres d'art numérique ;c) la diffusion d'oeuvres d'art numérique ;d) l'enseignement artistique ;e) la recherche scientifique et technologique ;f) la recherche en sciences humaines et sociales ; - un membre effectif et d'un membre suppléant au mandat de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission des arts numériques : 1° au titre de professionnels du secteur des arts numériques exerçant respectivement l'une des activités suivantes : a) la création d'oeuvres d'art numérique : DECOCK Jérôme ;b) la production d'oeuvres d'art numérique : FRANCK Philippe ;c) la diffusion d'oeuvres d'art numérique : CORDY Valérie ;d) l'enseignement artistique : CLEEMPOEL Michel ;e) la recherche scientifique et technologique : ANTOINE Yannick ;f) la recherche en sciences humaines et sociales : DUCHASTEL Marie.2° au titre de représentant d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée : - M.DESAIVE Pierre-Yves 3° au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Mme VAN ESPEN Patricia (Ecolo) ; - Mme DEROUX Bérengère (PS) ; - M. DALEMANS Michel (MR).

Art. 2.Est désignée membre suppléante de la Commission des arts numériques au titre de représentante des tendances idéologiques et philosophiques : - Madame Johanne MOYART (MR).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, 1° et 2° sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, 3° et à l'article 2 seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques est abrogé.

Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).