MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013 et l'article 68octies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels, modifié par les arrêtés du 25 juin 2012 et du 2 juin 2014;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 novembre 2014;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentants de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant qu'un poste d'expert suppléant justifiant d'une compétence ou d'une expérience d'une durée minimale de trois ans dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel est également à pourvoir, (...) Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels, les points 4° et 5° sont remplacés par ce qui suit : « 4° en qualité de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : -M. Matthieu Bakolas comme effectif et Mme Gaëlle Smet comme suppléante pour le Mouvement réformateur; -M. Pierre Collard-Bovy comme effectif pour le Centre Démocratique Humaniste; -M. Simon Coppenolle comme effectif et M. Samuel Lampaert comme suppléant pour le Parti ECOLO. 5° en qualité d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience d'une durée minimale de trois ans dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : -Mme Katia Rossini et M.Nicolas Gilson comme effectifs; -M. André Ceuterick et M. Marc Weber comme suppléants. » Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Mme J. MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).