MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre Amateur. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013 et l'article 66 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre amateur, modifié le 25 septembre 2013 ;

Considérant les appels complémentaires aux candidatures publiés au Moniteur belge le 14 novembre 2014 et le 10 décembre 2014;

Considérant la démission de Monsieur Jean-Claude MANSY en date du 30 septembre 2014 ;

Considérant que par la démission de Monsieur Jean-Claude MANSY, le mandat suppléant de Monsieur Paul LEFIN devient effectif dans la catégorie des représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréés ;

Considérant la démission de Madame Michèle BURTON en date du 16 février 2015;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation de deux membres effectifs et d'un membre suppléant au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre amateur, sont apportées les modifications suivantes ; 1° au § 1er, 2°, les termes « - Jean-Claude MANSY » sont remplacés par « - Paul LEFIN » ;2° au § 1er, 2°, les termes « - Michèle BURTON » sont supprimés ;3° le § 1er, 2°, est complété in fine par les termes suivants : « - Mme DOBLY Monique - M.LANGHOFF Caspar » 4° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission du Théâtre amateur au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Mme CORTHOUTS Laurine au titre de représentante d'Ecolo ; - Mme DELSINE Cécile au titre de représentante du Mouvement réformateur ; - Mme STINGLHAMBER-VANPEE Evelyne au titre de représentante du Centre démocrate humaniste ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes ; 1° au § 1er, 2°, les termes « - Paul LEFIN » sont remplacés par « - Mme MASSINGER Béatrice » ;2° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission du Théâtre amateur, au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Mme BULINCKX Christelle au titre de représentante du Mouvement réformateur ; - Mme CREMASCO Veronica au titre de représentante d'Ecolo ; - Mme LEONARD Christine au titre de représentante du Centre démocrate humaniste ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par une disposition formulée comme suit : « Les membres visés à l'article 1er, § 1er et à l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité. » Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).