loi

type loi prom. 17/07/2013 pub. 29/09/2014 numac 2014000736 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre III "Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises", dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 29/09/2014 numac 2014000738 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 12/05/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014000737 source service public federal interieur Loi relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014009502 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 août 2014 Mme ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 23 août 2014 M. ****, ****, né à **** (****) le 1 (...) type loi prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014009505 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. ****, ****, né à **** (****) le 21 ****(...) type loi prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014022477 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 10 septembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 20, § 2, C (Médecine interne) de(...) type loi prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014022476 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 7 mai 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assu Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 20, § 1 er , f) (Neurop(...) type loi prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014022478 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 3 juin 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'ass Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 34 - Prestations interventionnelles p(...) type loi prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014022495 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 3 juin 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'ass Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 34 - Prestations interventionnelles p(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014000668 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014009501 source service public federal justice Renouvellement fonction Par arrêté royal du 19 avril 2014, la désignation de M. OLDENHOVE DE GUERTECHIN , L., aux fonctions de président de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauvet(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de construire et d'exploiter une sous-station de traction à Namêche type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205907 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2014, produisant ses effets le 1 er juillet 2013, Mme De Pauw M., juge au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205927 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2014 : - produisant ses effets le 31 août 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Cauter M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Oste Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination aux fonctions de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014009509 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Comité central du Culte anglican en Belgique Par arrêté ministériel du 4 septembre 2014, M. Jack McDONALD, chanoine, est nommé Président du Comité C type arrêté ministériel prom. 22/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil type arrêté ministériel prom. 22/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 93 portant confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014035911 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, signé à Bruxelles le 26 juin 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre d'accueil au sein des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française du personnel transféré du Jardin botanique national de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2014, une subvention de 678.496,24 euros est allouée à l'ASBL « Transit » à titre d'intervention pour couvrir les frais de personnel (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Subvention Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, une subvention de 894.500,00 euros est allouée à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique », n° entreprise 452.113.733, pour l'exercice 2014, po type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Subvention Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2014, une subvention de 125.000,00 euros est allouée à l'ASBL « Ecole Régionale et Intercommunale de Police », n° entreprise 252.113.985, relative à la valorisa type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Subvention Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, une subvention de 70.000,00 euros est allouée à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique », n° entreprise 452.113.733, pour l'organisation en 20

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014035924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique

liste

type liste prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205878 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décision

type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003366 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003367 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003365 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003368 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003370 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003369 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003371 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003373 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003375 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003372 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003374 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003376 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003377 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003378 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type décision prom. 09/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014003379 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

décret

type décret prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014029586 source ministere de la communaute francaise Renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidatures Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abré Pour la nomination, il sera fait application de la représentation proportionnelle des groupes polit(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002586 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169871 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012375 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315457 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213073 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205823 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 3 avril 2014 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » décide d'une refonte ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014000602 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2014, M. Pieter Beelen est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Par arrêté royal du 29 juin 2014, Mme Julie Arnhem est nommée en qualité d'agent de l'état dans

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014009513 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/09/2014 numac 2014205923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs sociaux, **** **** sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), ****, pour le **** **** sociale (****14219) a été clôturée le 22 septembre 20(...) Il y a 18 lauréats.

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