SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2014 : - produisant ses effets le 31 août 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Cauter M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, de M. Somers J., est renouvelée pour un terme produisant ses effets le 1er septembre 2014 et expirant le 29 février 2016. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de : - M. Lechien A.; - Mme Plasman C. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour un terme prenant cours le 20 octobre 2014 : - de cinq ans de M. François L.; - et expirant le 30 juin 2015 de M. Cavalier Ph.; - et expirant le 31 décembre 2019 de M. Fabeck P. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.