SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 3 avril 2014 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » décide d'une refonte générale de ses statuts.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 27 mai 2014 relative à la modification de l'annexe II du règlement de travail relative aux délais de préavis.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 27 mai 2014 relative à la modification du règlement de travail (conseiller en prévention - médecin du travail - comité de concertation - premiers soins).

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 27 mai 2014 relative à la modification du règlement de travail (formalisation - horaire - temps partiels).

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Doncelle du 26 mai 2014 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 5 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des agents statutaires, à l'exception de l'article 46 relatif à l'octroi d'une allocation pour exercice d'une fonction spécifique.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 5 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des agents statutaires, à l'exception de l'article 47 relatif à l'octroi d'une allocation pour exercice d'une fonction spécifique.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gembloux du 2 juillet 2014 relative à la modification du cadre du personnel contractuel.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Hamois du 23 juin 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement au grade d'agent technique.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 17 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2014 à 2015, une redevance sur les repas servis dans les cantines scolaires.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Pecq du 16 juin 2014 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 euros.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 annule la délibération du 18 juin 2014 par laquelle le collège communal de Seraing choisit le mode de passation du marché public ayant pour objet « remplacement du véhicule nécessaire pour les déplacements des membres du collège communal - urgence », approuve le cahier spécial des charges et attribue ledit marché à l'entreprise SA D'IETEREN LEASE, rue du Mail 50, à 1050 Bruxelles.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 3 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Tenneville adopte les statuts de la régie communale autonome « Centre sportif pluricommunal ».

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 30 juin 2014 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 euros.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 24 juin 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.