publié le 29 septembre 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 16 juin 2014, a désigné M. Meysman G., vice-président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2014.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014205926
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- 29/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 16 juin 2014, a désigné M. Meysman G., vice-président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2014.