19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est approuvée : NBN D 51-003/A1 Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (1e édition).

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN E 27-072 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987;2° NBN E 27-073 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;3° NBN T 42-008 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 septembre 1984;4° NBN T 42-110 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 mai 1981;5° NBN T 42-112 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1983;6° NBN T 42-405 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE