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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2014

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loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014003246 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires type loi prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009282 source service public federal justice Loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique type loi prom. 03/02/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 (2) type loi prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203173 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - M. Van Ausloos L., avocat général près la cour d'appel de Mons, M. Van Cutsem C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 30/05/2014 numac 2013015255 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014000432 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2014, Monsieur Yannick TROUSSART est désigné auprès de l'Inspection gé(...) type arrêté royal prom. 19/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014003245 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014007114 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 147 du 21 décembre 2013, la résiliation de son engagement dans la qualité d'of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014007115 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - **** combattants Par arrêté royal n° 146 du 21 décembre 2013 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée ****. **** C., **** C., **** A. et **** **** A. La Médaille du volontaire de guerre ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014007116 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 148 du 21 décembre 2013, la résiliation de son engagement dans la qualité d'officier auxiliaire pilote, présentée p Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, da(...) type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009275 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 464/4, § 1er, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 28/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009307 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la modification des conditions financières de prestation de la composante géographique du service universel dans le cadre des communications électroniques type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la modification, en matière de qualité du service, de certains objectifs imposés au prestataire de la composante géographique du service universel par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022150 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation et nomination des membres du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, C, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022214 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.500 EUR à l'asbl « Secours Populaire Wallonie-Bruxelles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR à la Fondation privée « Réseau Solidaris », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR à l'asbl « Centre d'Epanouissement relationnel par l'Ecoute et le Soutien, en abrégé : CERES », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR à l'asbl « Maison des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 15.000 EUR au Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté - BAPN pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 30.000 EUR à chacune des asbl « Gezinsbond » et « Ligue des Familles », pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.30 points en mai 2014, contre 100.41 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203275 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui entre en vigueur le 1 er juin 2014, Mme Bagdat, Arlin, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Mini Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203461 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des entreprises publiques, visés à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014003223 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014007195 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril-mai 2014

décret

type décret prom. 05/12/2013 pub. 30/05/2014 numac 2014031379 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203172 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 23 avril 2014, M. Weicker J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1 er juin 2014, les fonctions de juge consul Par ordonnance du 30 avril 2014, M. Mean A., a été désigné par le président du tribunal de comm(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014031395 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014031394 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014035572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014202938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne le certificat de patrimoine, la déclaration préalable et les actes et travaux conservatoires d'urgence type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203360 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014203506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible aux aides agricoles

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009306 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers mei 2014 Voortsc(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Lombaert Dirk", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renov Immo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV DPL Group", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric-Jan Ringelink, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "Sp. zoo Matbetz Spedition Warszawa", en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Zwatra Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV AVG Transport Heijen", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "S.R.O. Stanislav Ondrak Spol.", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112 Flandre La sélection comparative de calltaker 112 Flandre (niveau c), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13171) a été clôturée le 19 mai 2014. Le nombre de lauréats s'élève à 42. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203430 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la décision du 4 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2012 de l'association. PROVINCE DU PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014007117 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 155 du 21 décembre 2013 : Le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Rouquart W., est nommé à la date du 26 Le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire De Groote O., est nommé à la date du 26 d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014007118 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 153 du 21 décembre 2013, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Ligot D., est nommé à la date du 26 décembre 2013 au g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014007119 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 154 du 21 décembre 2013, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Helsen L., est nommé à la date du 26 décembre 2013 au

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014009313 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 fra - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203551 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014009309 source service public federal justice Institut de formation judiciaire. - Recrutement de 2 attachés auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement de 2 attachés auprès du service formation (m/f - niveau A). L(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes* :(...) type recrutement prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** 112 **** **** sélection comparative de **** 112 **** (niveau c), ****, pour le **** **** (****13170) a été clôturée le 19 mai 2014. Le nombre de(...)

document

type document prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014022242 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VELETRI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 13 Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de la présente publication. La Ministre de(...) type document prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014022243 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - EPOPROSTENOL SANDOZ, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministér Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de la présente publication. La Ministre de(...) type document prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014022241 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VYNDAQEL, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 13 Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de la présente publication. La Ministre de(...) type document prom. -- pub. 30/05/2014 numac 2014203336 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 février 2014, a désigné M. Maffei P., président de section à la Cour de Cassation, comme président a cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le
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