SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la décision du 4 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la résolution du 27 mars 2014 par laquelle le coneil provincial du Brabant wallon vote la première série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2014.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon a décidé d'acquérir des parts du capital de la SA Lean Fund pour un montant de 100.000 € par rachats de parts à la SA Innovative Contruction Company.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la résolution du 24 mars 2014 par laquelle le coneil provincial de la province de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 n'approuve pas la délibération du 31 janvier 2014 par laquelle le coneil provincial de Luxembourg établit, pour une durée indéterminée, un règlement redevance relatif aux prix des repas servis dans les Instituts médico-pédagogiques provinciaux.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du coneil communal d'Aiseau-Presles du 20 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du coneil communal d'Aiseau-Presles du 20 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 annule l'article 19, dernier alinéa du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Anderlues en date du 25 mars 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve les délibérations du coneil communal d'Aubange du 23 décembre 2013 relatives à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier E1, d'un ouvrier qualifié D1 et d'un ouvrier qualifié D4 à temps plein et à titre contractuel avec constitution de réserves de recrutement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 24 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'arrêté par son Comité en date du 4 mai 2012.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2.220,00 € Dépenses : 1.938,03 € Solde du compte : 281,97 €

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beauvechain du 24 mars 2014 relative à la modification du temps de travail du directeur financier qui passe de 75 % à 100 % pour la commune à partir du 1er janvier 2014.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beauvechain du 24 mars 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beauvechain du 6 janvier 2014 qui modifie les statuts pécuniaire et administratif du personnel communal en procédant à la suppression des échelles E1, D1 et D1.1 et en adaptant les conditions de recrutement du personnel ouvrier et administratif au 1er janvier 2013.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 annule la délibération du conseil communal de Bertrix du 28 novembre 2013 relative à la prise en charge du Baudet'stival par un prêt sans intérêt de 100.000 € à l'ASBL Bertrix Initiative.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Eyyup Sultant, sise à Bertrix, tel qu'arrêté par son Comité en date du 4 mai 2012.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 1.147,00 € Dépenses : 1.053,84 € Solde du compte : 93,16 €

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2014 annule les articles 62 et 64 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chastre en date du 31 mars 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du 26 février 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Chaudfontaine d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2014 annule la délibération du collège communal de Courcelles du 7 mars 2014, en ce qu'elle attribue les lots 4 et 5 à la SA Euro-Services.

DISON. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 17 mars 2014 fixant, avec effet au 1er septembre 2013, les nouvelles échelles barémiques du directeur général et du directeur financier.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée votée en séance du conseil communal en date du 17 mars 2014.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fauvillers du 10 février 2014 relative à la revalorisation des niveaux E et D pour le personnel communal au 1er mai 2013.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 10 mars 2014 relative à la suppression des congés du mardi gras après-midi et du lundi de la fête de Sainte-Brigide.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 10 mars 2014 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel communal concernant l'interruption de carrière.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 10 mars 2014 relative à la modification de l'article 157ter du statut administratif relatif au congé parental.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 10 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal concernant les absences d'un jour pour maladie sans certificat.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du 25 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Genappe a décidé de souscrire 100 parts A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 19 février 2014 relative à la modification de l'alinéa 4 de l'article 21 du statut administratif, à l'intégration dans les statuts de la circulaire n° 27 relative au programme des sciences administratives, à la circulaire n° 28 relative à l'accès aux emplois par voie de recrutement (IFAPME) et à la circulaire relative à la revalorisation de certains barèmes.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 17 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 24 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 27 février 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 2 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 27 février 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 27 février 2014 relative à la fixation du statut administratif applicable aux grades légaux.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2014.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal délègue à l'Intercommunale SCRL Intradel la mission de gérer et d'organiser la collecte de la fraction organique et la fraction résiduelle des ordures ménagères.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Plombières a décidé d'adhérer en qualité de membre fondateur à l'ASBL Agence immobilière sociale « Tri-Landum » et d'en approuver ses statuts.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal délègue à la SCRL « Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion économique du Brabant wallon » (I.B.W.) la mission de gérer le traitement des déchets verts.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Seraing votée en séance du conseil communal en date du 24 mars 2014.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 24 mars 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire applicables au directeur général et au directeur financier.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Tintigny a décidé de souscrire 40 parts dans la coopérative (SCRL) Gaume Energies pour un montant total de 4.000 € et d'en approuver les statuts.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'arrêté par son Comité en date du 29 septembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 7.035,35 € Dépenses : 5.012,15 € Solde du compte : 2.023,20 €

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la délibération du 18 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires auprès de l'intercommunale I.B.W. pour un montant de 175.206 € correspondant aux travaux d'égouttage « Bois du Val ».