28 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation et nomination des membres du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, les articles 2, 3, modifié par les lois des 21 décembre 1994 et 9 juillet 2004, 4quater et 6 modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 21 décembre 1994 et l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ainsi que par les autres organisations intéressées à la gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des classes moyennes;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office national susdit, au 1er avril 2014, Mme BETTENS, Anneleen, MM. COULIER, Luc, FRANCART, Renaud, SWERTS, Jan et VERHULST, Rik au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des employeurs; au 30 juin 2014, MM. FRANCART, Arnaud et VERHULST, Rik représenteront en tant que membres effectifs les organisations représentatives des classes moyennes en lieu et place des organisations représentatives des employeurs;

Mme DEITEREN, Caroline, MM. ABELSHAUSEN, Werner et STUBBE, Gonzales, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des classes moyennes;

Mmes SKA, Marie-Hélène et VANMOERKERKE, Celien et MM. MEESTERS, Koen, TAMELLINI, Jean-François et VAN LANCKER, Hugo, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des travailleurs;

Mmes BLOEM, Evelien et PANNEELS, Anne et M. HAMELINCK, Luc, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des travailleurs;

Mmes DEMAN, Esther et CLAUDE, Françoise et MM. KEIRSE Manu, LEMAIRE, Pierre et DELFORGE, Michel, au titre de représentants effectifs d'une autre organisation intéressée à la gestion de l'Office national susdit. Tous les 2 ans à partir du 1er avril 2014, Madame DE WANDELER, Cécile sera, en alternance avec Madame CLAUDE, Françoise, membre effectif.

Art. 2.Mmes DE WANDELER, Cécile et VERDOODT, Elke, pour FEMMA et M. MORTIER, Koen, au titre de représentants suppléants d'une autre organisation intéressée à la gestion de l'Office national susdit. Tous les 2 ans à partir du 1er avril 2014, Mme CLAUDE, Françoise sera, en alternance avec Mme DE WANDELER, Cécile, membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, P. COURARD