publié le 30 mai 2014
Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 février 2014, a désigné M. Maffei P., président de section à la Cour de Cassation, comme président a cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le
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Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 février 2014, a désigné M. Maffei P., président de section à la Cour de Cassation, comme président a cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 9 mai 2014.