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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2014

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loi

type loi prom. 11/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014000116 source service public federal interieur Loi modifiant le chapitre 8 du titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 et le Code pénal social. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/1939 pub. 19/03/2014 numac 2014000120 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 26/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014000168 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 12/07/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014000169 source service public federal interieur Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014009067 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 février 2014, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 7 février 2014, la nommée ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014009084 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 février 2014, la nommée ****, **** Marie, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 16 février 2014, le nommé **** ****, ****, né à ****-****-**** le 26(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014000117 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 19/03/2014 numac 2014000139 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 10/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003086 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003090 source service public federal finances Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des présidents de la Chambre néerlandophone de la Commission de discipline et d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014021036 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Personnel. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 3 février 2014 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Nicole FASQ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014021037 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie bureau federal du plan Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 février 2014, M. Johan DUYCK, attaché au Bureau fédéral du Plan, est promu au grade de chargé de mission à partir du 1 er février 2014.(...) Par arrêté royal du 26 février 2014, Mme Nicole FASQUELLE et M. Koen HENDRICKX, chargés de mission (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 février 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Alexander L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201505 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33 00 14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201506 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33 00 14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/1992 pub. 19/03/2014 numac 2014000119 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant des délais pour le paiement de l'accise. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 07/12/2008 pub. 19/03/2014 numac 2014000179 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des « gardiens de la paix ». - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014029114 source ministere de la communaute francaise Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...) type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF10" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF6" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF2" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF1" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF3" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF4" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014029172 source ministere de la communaute francaise Nominations Membres du Conseil des bibliothèques publiques Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013, à l'article 2, § 1 er , 5°, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiq - Micheline LIGOT (ECOLO) Membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse Par arr(...) type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014200750 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 retire l'agrément de « Kelly Services Interim » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. (...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201756 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014200581 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5679 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 134/2012 du 30 octobre 2012, introduite par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. La Cour constitution composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 20/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201755 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type décret prom. 20/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201754 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014201582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 17 février 2014, M. Marcel Lippens, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014031196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014035231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014035236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014035252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321 sur le territoire de la commune d'Evergem type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014035250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'« Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » au Département de l'Enseignement et de la Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014035251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014035249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux aspects financiers de la politique du logement en Flandre

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014000159 source service public federal interieur Circulaire GPI 76 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-14/0004 : PGA Motors SAS/SNAB SA - PREMIUM TOURNAI SPRL - CARROSSERIE DE L'ESCAUT SA Le 12 mars 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. CURIEUS BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 211.674/IX-8323. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014018089 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Société privée de droit néerlandais ESSENT ENERGIE PRODUCTIE, ayant élu domici Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 décembre 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014018091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marco VANDENHEUVEL et Eric BRUIENNE, ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KE(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014018093 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. STEENGOED PROJECTEN, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN et Woute Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 211.659/XII-7595. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014018092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. MUNAL, la S.P.R.L. SANDHU et la S.P.R.L. HIMALAYA, ayant toutes élu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 211.658/XII-7594. Au nom du Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014201824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts environnement (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG14180) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après l(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. 26/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014021040 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014029192 source ministere de la communaute francaise Agrément par la Communauté française d'un nouveau service en tant que Service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai II pour la nouvelle prison de Leuze-en-Hainaut. - Appel à candidatures Vu le décret de la Communau Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001, tel que modifié, portan(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer maart 2014 Voortsc(...) type indices du prix prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers maart 2014 Voort(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201208 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2014 numac 2014201715 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 février 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qua BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale (...)
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