10 MARS 2014. - Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, les articles 23, 1 et 27, alinéa 2;

Vu l'article 34, 1, et l'article 40, alinéa 2, 3e phrase des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999;

Considérant que l'Union Bancaire Européenne mettra en oeuvre de profondes modifications en matière de contrôle prudentiel et de résolution des défaillances bancaires, que les missions et les tâches de la Banque Nationale de Belgique subiront des modifications; que le mandat de M. Luc Coene, en qualité de gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, prendra fin le 11 mars 2014, conformément à l'article 27, alinéa 1er de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer, puisqu'il aura 67 ans accomplis à cette date, et qu'il y a lieu de pourvoir à sa prorogation; que, conformément aux articles 27, alinéa 2, troisième phrase, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer et 40, alinéa 2, troisième phrase, des statuts de la Banque Nationale de Belgique, la durée du mandat de M. Luc Coene peut être prorogée par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, du 11 mars 2014 jusqu'au 10 mars 2015;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Coene est autorisé à exercer son mandat de gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, au-delà de l'âge de 67 ans, du 11 mars 2014 jusqu'au 10 mars 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2014.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS