Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. CURIEUS BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 211.674/IX-8323. Au nom du Greffier en ch(...)

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pub.: 19/03/2014

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. CURIEUS BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Sint-Geertruiabdij 8, bte 2, a demandé le 17 février 2014 l'annulation de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire flamande du 19 décembre 2013 portant agrément et subventionnement d'associations socio-culturelles - partie 5.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 211.674/IX-8323.

Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Secrétaire en Chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. CURIEUS BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 211.674/IX-8323. Au nom du Greffier en ch(...)
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