Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2014029114

pub.: 19/03/2014

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011 et 26 août 2013, les mots « M. Vincent Froment » sont remplacés par les mots « Mme Anne Giacomelli » et ce à partir du 1er janvier 2014.

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