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Arrêté Ministériel
publié le 19 mars 2014

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 février 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qua BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale (...)

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19/03/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 février 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, les 3, 6 et 7 janvier 2014, et par M. José Schwanen, premier attaché, du 8 au 31 janvier 2014.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 21 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Erquelinnes.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Erquelinnes.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herve dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herve.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Herve tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herve.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jalhay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jalhay.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jalhay tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jalhay.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Champ de Foire » à Libramont (Libramont et Saint-Pierre) en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté de « Sclessin-Horloz » sise sur le site de Chimeuse adopté par le conseil communal de la ville de Liège le 24 juin 2013 et le conseil communal de la commune de Saint-Nicolas le 23 décembre 2013.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mons dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 15 juillet 2013 et 18 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mons.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mons tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 novembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mons.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA152 dit « Stockage de chaux Magondeaux » à Namur (Jambes) et comprend les parcelles cadastrées à Namur, 4e division (Jambes 2e), section F, nos 559B et 559P. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 19 août 2013 et 27 janvier 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pepinster dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pepinster.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pepinster tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 23 décembre 2013 et 27 janvier 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pepinster.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ramillies dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ramillies.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ramillies tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ramillies.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement dit « Partie du Bois de Baconval » de Walcourt (Gourdinne), approuvé par le Roi le 21 octobre 1970.

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