loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidature pour le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes Base légale : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes : l'article 34, b), c), d) et e) et l'article 35. Objet de la fonction : Deveni ?d'établir les règles de la déontologie de la profession d'architecte; ? d'établir un règlement (...) type loi prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014018083 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes type loi prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014031192 source parlement de la region de bruxelles-capitale Fonds bruxellois de Garantie. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste de candidats à trois mandats effectifs et trois mandats suppléants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernem En vertu des articles 11 et 12 de l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de (...) type loi prom. 26/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014201178 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014003013 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto », « Joker+ » et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014003015 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Western », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014003020 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21^st anniversary », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014003040 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014003071 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la (...) type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011144 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 10/03/2014 numac 2014011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 85 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/06/2013 pub. 10/03/2014 numac 2014011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2013207397 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2013 du 7 novembre 2013 Numéro du rôle : 5521 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, dans sa version applicable aux exercices d'i La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, et des juges E. D(...)

décret

type décret prom. 20/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014201572 source service public de wallonie Décret "Climat"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014027052 source service public de wallonie Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32042 - "Vallée du Ruisseau d'Erpion" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014027056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32046 - "Vallée du Piéton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014027058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33013 - "Bois de la Neuville et de la Vecquée"

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014031127 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/50 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2013

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201507 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 février 2014 et parvenue au greffe le 13 février 2014, la SA « Telenet », dont le siège social est établi Cette affaire est inscrite sous le numéro 5842 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes conseil juridiques (niveau A2), néerlandophones, pour le Musée royal de l'Afrique centrale (ANG13163) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Licencié(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables financiers (niveau A2), néerlandophones, pour le Musée royal de l'Afrique centrale (ANG13165) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeur COBOL (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG14167) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeur JAVA (m/f) (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG14168) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéc(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription : (...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'application designer (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG14170) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription : (...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeur JAVA (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG14169) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de bas(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints bureau de paiement Bruxelles (niveau A), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (ANG14174) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie a(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201658 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeur COBOL (m/f) (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG14166) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription : (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2013000788 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin à organiser une opération de tombola, dans tout le pay type autorisation prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2013000787 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2013000786 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2013000789 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 février 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, aut(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2013000790 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2013000850 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 février 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014000186 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 78 relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police. - Erratum type erratum prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2014, à la page 9156, concernant la nomination en qualité d'agent de l'Etat de Mme Dana VLAD, il y a lieu de lire dans l'intitulé comm « SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE » au lieu de : « SERVI(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 janvier 2014, M. **** **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014029165 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2014-2015 Conformément aux dispositions du Décret du 20 I. Fonctions de recrutement (rang 1) à conférer à titre temporaire : Les fonctions de ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014029166 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2014-2015 Le présent appel est lancé conformément au(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014029167 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles I. GENERALITES. Le présent appel est lancé(...) Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, de chargé d'enseignement, d'accompagnateur, (...)

erratum

type erratum prom. 14/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014035257 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME ». - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201532 source service public de wallonie Protection du patrimoine DURBUY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2014 : - classe comme site, en raison de son intérêt archéologique et paysager, le champ mégalithique de Wéris; - classe comme monuments, en raison de leur intérêt arc conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement d(...)

loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201568 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976, article 3 Remplacement du secrétaire et du secrétaire suppléant du comité d'échange de Tournai-Moustier. M. René Chevalier, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, R M. Joël De Keyser, premier assistant à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2014 numac 2014201613 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui produits ses effets le 1 er mai 2013 : - démission honorable - M. Swerts, Jan, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familial(...)

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