publié le 10 mars 2014
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 février 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, aut(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000789
- pub.
- 10/03/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 février 2014 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 inclus.