MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2014-2015 Conformément aux dispositions du Décret du 20 juin 2008 «*****» (**** ://****.****.****.****), le Gouvernement fait appel pour l'année académique 2014-2015, à des candidats à une désignation à titre temporaire dans les Ecoles supérieures des arts et les Hautes écoles organisées par la **** ****-****.

I. Fonctions de recrutement (rang 1) à conférer à titre temporaire : Les fonctions de recrutement de rang 1 à conférer à titre temporaire sont : 1. Fonctions de niveau 1 : Attaché;2. Fonctions de niveau 2+ : Adjoint administratif;3. Fonctions de niveau 2 : Agent administratif de niveau 2;4. Fonctions de niveau 3 : Agent administratif de niveau 3. ****. Titres requis pour les fonctions mentionnées ci-dessus : 1. Fonctions de niveau 1 : a) le grade de docteur, de médecin, de médecin vétérinaire ou de ****, délivrés conformément à la législation des grades académiques;b) un autre grade de **** délivré par l'enseignement supérieur de type long, ou par un jury d'enseignement supérieur constitué par le Gouvernement;c) le grade de **** sanctionnant des études artistiques de deuxième cycle de type long;d) le diplôme délivré par l'Ecole royale militaire, à l'issue d'un deuxième cycle d'études.2. Fonctions de niveau 2+ : a) un des diplômes conférés, à l'issue d'études supérieures de type court, conformément au décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la **** ****-****;b) le grade de bachelier sanctionnant des études artistiques de type court;c) le grade de bachelier sanctionnant des études artistiques de premier cycle de type long.3. Fonctions de niveau 2 : le certificat d'enseignement secondaire supérieur.4. Fonctions de niveau 3 : le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. Remarque : sont également pris en considération : 1. les diplômes correspondants délivrés par l'enseignement de promotion sociale;2. les diplômes étrangers reconnus équivalents en application de la législation ou ayant fait l'objet d'une décision de reconnaissance professionnelle en application de directives européennes. ****. Définitions : Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée.

Changement d'affectation : opération statutaire permettant à un membre du personnel administratif nommé ou engagé à titre définitif d'obtenir un autre emploi de la même fonction et du même niveau dans un autre établissement (HE, ****) au sein du même pouvoir organisateur (cf. décret du 20.06.2008, art. 2,17° ).

Demande de réaffectation : opération statutaire permettant à un membre du personnel administratif nommé ou engagé à titre définitif mis en disponibilité par défaut d'emploi d'obtenir un autre emploi de la même fonction et du même niveau dans un autre établissement (HE, ****) au sein du même pouvoir organisateur (cf. décret du 20.06.2008, art. 2,18° ).

****. Positions administratives des candidats: Les emplois vacants (*) des fonctions de rang 1 visés par le présent appel sont accessibles aux : a) Membres du personnel nommés à titre définitif : Par changement d'affectation : **** (**) Par demande de réaffectation (pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi) : **** (**) b) Candidats à une désignation à titre temporaire : **** (**) - à durée indéterminée : seuls les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2013-2014 dans un emploi déclaré vacant dans l'appel au **** belge en mars 2013 peuvent être désignés à durée indéterminée dans l'emploi vacant qu'ils occupent, à condition que le rapport sur leur manière de servir porte la mention «*****»; ****** - à durée déterminée. (*) Les emplois vacants en 2014-2015 dans chacune des Ecoles supérieures des Arts organisées par la **** ****-**** figurent au point **** ci-après. (**) Voir MODELE de demande V. Conditions requises : L'article 10 du décret du 20 juin 2006 précité précise que : Nul ne peut être désigné à titre temporaire s'il ne remplit les conditions suivantes au moment de la désignation : 1° [...]; 2° Etre d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;3° Jouir des droits civils et politiques;4° Etre porteur d'un des titres de capacité pour la fonction à conférer mentionnés au point **** ci-dessus;5° Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;6° Avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats;7° Ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire ou d'une mise en non activité disciplinaire dans une fonction de membre du personnel administratif au sein du pouvoir organisateur concerné, ni faire l'objet d'un constat d'incompatibilité visée à l'article 73 du décret du 20 juin 2006 précité;8° Ne pas avoir fait l'objet d'une révocation ou d'un licenciement pour faute grave en qualité de membre du personnel administratif au sein du pouvoir organisateur concerné. ****. Forme de la candidature et documents à annexer :

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****. Durée de validité du présent appel : Ces candidatures doivent être introduites, par lettre recommandée à la poste, pour le 24 mars 2014 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

****. Liste des emplois vacants :

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****. Suites données à la candidature.

Une liste reprenant les candidatures proposés à une désignation au Ministre compétent soit par le Conseil d'Administration, soit par le Conseil de gestion pédagogique, selon qu'il s'agit d'un poste vacant dans une Haute école ou dans une Ecole supérieure des Arts, ainsi que les candidatures non retenues, sera affichée au tableau d'affichage (ou sur tout autre support informatif en tenant lieu) de l'établissement concerné.

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