publié le 10 mars 2014
Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976, article 3 Remplacement du secrétaire et du secrétaire suppléant du comité d'échange de Tournai-Moustier. M. René Chevalier, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, R M. Joël De Keyser, premier assistant à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014201568
- pub.
- 10/03/2014
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976, article 3 Remplacement du secrétaire et du secrétaire suppléant du comité d'échange de Tournai-Moustier.
M. René Chevalier, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire effectif du comité de remembrement de Tournai-Moustier, en remplacement de M. Michel Duboquet.
M. Joël De Keyser, premier assistant à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant du comité de remembrement de Tournai-Moustier, en remplacement de M. René Chevalier.