Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mars 2014

Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui produits ses effets le 1 er mai 2013 : - démission honorable - M. Swerts, Jan, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familial(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014201613
pub.
10/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui produits ses effets le 1er mai 2013 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est accordée à M. Lobelle, Didier; - M. Swerts, Jan, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Lobelle, Didier, dont il achèvera le mandat.

^