publié le 10 mars 2014
Circulaire ministérielle GPI 78 relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000186
- pub.
- 10/03/2014
- prom.
- 31/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
31 JANVIER 2014. - Circulaire ministérielle GPI 78 relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 février 2014, page 13028, acte n° 2014/00091, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.