loi

type loi prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013022359 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 16 octobre 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi rela Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 8, de la nomenclature des (...) type loi prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,169 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013009327 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2013 sont nommés greffiers à titre provisoire au greffe du tribunal du travail de Bruxelles : M. Grosjean V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles; Le pré M. Vande Voorde P., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; (...) type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Nevele et Aalter, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018311 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018310 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1^er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement avec hadronthérapie type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. WILLOCKX, W L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. GEVERS, Willy, à la fin du mois de j type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. PLATTEAU, Gaëtan. type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée à Mme LEQUEUX Jacqueline à la type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. VAN DE WEYER André à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013003227 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013012234 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018312 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013031555 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, la SPRL STASBEST, avenue des Moissons 30A, à 1360 Perwez, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 juin 2014.

arrêt

type arrêt prom. 06/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

décret

type décret prom. 04/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013029410 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013, sont classés comme monument, en raison de leur intérêt historique et esthétique, la devanture commerciale ainsi que, à l'intérieur, le sa Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 11 e division, section M, 3 e feuil(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013031597 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2013, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité du château Jolymont et comme site de ses abords, sis rue Middelbourg 70, Le bien est connu au cadastre de Watermael-Boitsfort, 2 e division, section E, 5 e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013031598 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013, est inscrit sur la l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013035621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013203900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "der Zeven Heerlijkheden" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013203901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "de Zegge"

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation Par arrêté du Directeur général du 1 er juillet 2013, qui produit ses effets le 1 er

agrément

type agrément prom. 05/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018322 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013021080 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Article 1 er . Le Conseil scientifique, appelé ci après le Conseil, se réunit sur l'initiative de son Président ou sur requête motivée d' Art. 2. Le secrétaire remplit sa mission sous la responsabilité du Président, il se charge de toute(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013204019 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Hérinnes et Pottes

décret

type décret prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL J.C. Agri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cogetrina, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Multifonctions Universal LMDT, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL CC ELEC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Repinski Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Zaklad Robot Ogolnobudowlanych Stanislaw Repinski, en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Joanti, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

erratum

type erratum prom. 13/03/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013204107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégation syndicale. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité - Coordinateurs (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13083) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certific(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013000409 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 4 juillet 2013, M. Wouter PAS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013000410 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 4 juillet 2013, Mme Kaat LEUS, maître de conférence à temps partiel à la Faculté « Recht en Criminologie » de la V.U.B. et avocat aux barreaux d'ANVERS et de BRUXELLES, est type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013014375 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2013, M. Eric RUMMENS est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013, Mme SMEETS, Karen, née le 7 décembre 1985, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique n

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. Willem WILLOCKX Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Willy GEVERS Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Gaëtan PLATTEAU Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Madame Jacqueline LEQUEUX Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013203844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. André VAN DE WEYER Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2013 numac 2013204020 source service public de wallonie Environnement Un acte du 29 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-03-25-16, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, octroyé le 25 mars 2011 à la SARL SNT Hirson, zone d'activités la Rotonde-Florentine, Un acte du 29 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-03-11-08 en qualité de transporteur de(...)

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