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Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. GEVERS, Willy, à la fin du mois de j

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013203730
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15/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. GEVERS, Willy, à la fin du mois de janvier 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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