publié le 15 juillet 2013
Environnement Un acte du 29 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-03-25-16, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, octroyé le 25 mars 2011 à la SARL SNT Hirson, zone d'activités la Rotonde-Florentine, Un acte du 29 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-03-11-08 en qualité de transporteur de(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013204020
- pub.
- 15/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un acte du 29 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-03-25-16, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, octroyé le 25 mars 2011 à la SARL SNT Hirson, zone d'activités la Rotonde-Florentine, à F-02500 Buire.
Un acte du 29 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-03-11-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé, le 11 mars 2011 à la « BVBA Martitrans », Kloostraat 38, à 9170 Sint-Gillis-Waas.
Un acte du 3 mai 2013 retire l'enregistrement n° 2012-01-25-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 janvier 2012 à la « BV Inter Rutges », Tasveld 1, bus 45, à NL-3417 XS Montfoort.
Un acte du 24 mai 2013 retire l'enregistrement n° 2008-07-31-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 31 juillet 2008, à M. Louis Barbier, Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge.
Un acte du 24 juin 2013 retire l'enregistrement n° 2012-07-30-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 30 juillet 2012 à Mme Cathy Blanckaert, Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge.