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Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. VAN DE WEYER André à

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. VAN DE WEYER André à la fin du mois d'octobre 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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