loi

type loi prom. 30/06/1994 pub. 23/04/2013 numac 2013000250 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013022211 source service public federal securite sociale Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil Technique de la Kinésithérapie du 8 mars 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 7 de la nomenclature des prestations (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012200304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la convention cadre pour les années 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012205745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012206088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, octroyant une prime de fin d'année pour l'année 2010 et les années suivantes (1) type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012206352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012206992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2010 type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012206990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2012-2013 type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2012206991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la formation en 2011-2012 type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 23/04/2013 numac 2013000220 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013003123 source service public federal finances Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 14 avril 2013 Mme M. Evenepoel, administrateur général de l'Agence de la Nature et des Forêts de l'Autorité flamande, est nommée administrateur de la Donation royale. Elle assumera les fonctions type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013014100 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'Ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Numéro d'agrément du centre de formation Erkenni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013014101 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013014112 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation d'une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 17 février 2013, M. Patrick Nijs est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République populaire de Chine et en Mongolie, avec résidence Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arreté royal du 19 février 2013, M. Alain Gallez est déchargé de ses fonctions de Secrétaire de la Coopération internationale auprès Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013022226 source service public federal securite sociale Pension anticipée Par arrêté royal du 21 mars 2013, il est accordé à M. Tim DIELTIENS, nommé dans la classe A2 au titre d'attaché, une pension anticipée pour raisons médicales, à partir du 1 er janvier 2013. Conformément aux lois co type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant des éco-chèques aux travailleurs pour l'année 2010 (1) type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013200018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013200124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 10/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013202087 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202452 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2013, produisant ses effets le 1 er mars 2013, M. Lipszyc, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, désigné au mandat de procureur du Roi près ce tr Il est en outre à nouveau désigné à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 5 février 2013, M. Hubert Botti, agent de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en acti Mise à la pension - Changement date arrêté Par arrêté ministériel du 18 février 2013, les mo(...) type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202337 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2013 refuse l'autorisation demandée par la fabrique d'église Saints-Pierre et Paul de Warneton, entité de Comines-Warneton, par délibération de son conseil du 9 mai 2012, de «

arrêt

type arrêt prom. 26/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013022198 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 29 mars 2013, M. Roger VAN WAES, conseiller social au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer l

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2012, M. VAN PETEGEM Etien(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Evere Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 approuve : l'abrogation du Règlement général sur la bâtisse d'Evere approuvé par le conseil commu l'abrogation du Règlement communal d'Evere sur le placement d'antennes paraboliques adopté définiti(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013035346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013035390 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013000270 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 3 décembre 2012, l'article unique de l'arrêté du 26 janvier 2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité d « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1359 04 à l'entrep(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013014102 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général Transpo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013014103 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013014114 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031171 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 septembre 2011, MIUCCIO, Benedetto, domicilié rue Champs des Oiseaux 57, à 6224 Wanfercée-Baulet, a été agréé e L'agrément porte le numéro CREPP-1042513. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031180 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, MAZZANTI Alexandra, domiciliée rue de l'Arbre St. Roch 40, à 4680 OUPEYE, a été agréée en tant q L'agrément porte le numéro CREPP-1107135 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031192 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 septembre 2012, DUSSART, Christophe, domicilié rue Jonet 52, à 6000 CHARLEROI, a été agréé en tant que Certific L'agrément porte le numéro CREPP-001138586. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031190 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 août 2012, ALBERT, Dorothée, domiciliée place du Tomberg 4, bte 4, à 1200 BRUXELLES a été agréée en tant que C L'agrément porte le numéro CREPP-001135097. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031191 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 29 août 2012, CERVELIN, Olivier, domicilié clos Trou du Renard 8, à 1380 LASNE, a été agréé en tant que Certifica L'agrément porte le numéro CREPP-001136785. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013031215 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 février 2012, LAACHIRI Mohamed domicilié chaussée de Haecht 76, bte 1, à 1210 BRUXELLES a été agréé en tant qu L'agrément porte le numéro CREPP-001113097 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013003127 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce transfert a été autorisé en France par décision de l'Autorité de Contrôle prudentiel le 14 novem(...) type communication prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013003124 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiq Ce transfert a été autorisé en Grande-Bretagne par la High Court of Justice le 3 avril 2013. La (...) type communication prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013003126 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce transfert a été autorisé en France par l'Autorité de Contrôle prudentiel, le 14 novembre 2012.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 17 avril 2013, LL.EE. Mme Elena BARLETTA de NOTTEBOHM, M. Khishigdelger DAVAADORJ, M. Morgan Adokwei BROWN, M. Rami MORTADA et M. Amadou DIOP ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettre LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. 20/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013018203 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/863/3 délivré à la SA Eloy Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/864 délivré à la SPRL Gert Gysels L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/865/3/4 délivré à la SA Hydrogaz L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/866/3/4 délivré à la SPRL Travaux Tony Lombardo L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/408/3 délivré à la ville de Welkenraedt L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/469/3/4 délivré à la SPRL Robert Weigert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/868 délivré à la « BVBA Trawobo » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/869/3/4 délivré à la SPRL Pineur Curage L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/870/3/4 délivré à la SA Euro Pipelines Services L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/871/3 délivré à M. Pierre Bruaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013009153 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. FERREIRA MARUM Pedro, attaché, né à Ixelles, le 5 octobre 1967(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Markus MAES est nommé à partir du 1 er février 2013 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013022217 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 avril 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er février 2013, d(...)

document

type document prom. -- pub. 23/04/2013 numac 2013202342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/867/3 délivré à la SPRL Dépannage Delbecq Lessines Containers L'Office wallon des déchets, Vu le déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

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