publié le 23 avril 2013
Commune d'Evere Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 approuve : l'abrogation du Règlement général sur la bâtisse d'Evere approuvé par le conseil commu l'abrogation du Règlement communal d'Evere sur le placement d'antennes paraboliques adopté définiti(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031245
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- 23/04/2013
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Evere Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 approuve : l'abrogation du Règlement général sur la bâtisse d'Evere approuvé par le conseil communal le 17 février 1948; l'abrogation du Règlement communal d'Evere sur le placement d'antennes paraboliques adopté définitivement par le conseil communal le 29 mars 2007 et approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 4 septembre 2007; l'adoption du Règlement communal d'urbanisme d'Evere, adoptés définitivement par le conseil communal en séance du 29 novembre 2012.