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Arrêté Royal
publié le 23 avril 2013

Pension anticipée Par arrêté royal du 21 mars 2013, il est accordé à M. Tim DIELTIENS, nommé dans la classe A2 au titre d'attaché, une pension anticipée pour raisons médicales, à partir du 1 er janvier 2013. Conformément aux lois co

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service public federal securite sociale
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2013022226
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23/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Pension anticipée Par arrêté royal du 21 mars 2013, il est accordé à M. Tim DIELTIENS, nommé dans la classe A2 au titre d'attaché, une pension anticipée pour raisons médicales, à partir du 1er janvier 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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