Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 23 avril 2013

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 29 mars 2013, M. Roger VAN WAES, conseiller social au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer l

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013202306
pub.
23/04/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 29 mars 2013, M. Roger VAN WAES, conseiller social au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au le 21 avril 2016.

^