publié le 23 avril 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014103
- pub.
- 23/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transport routier et Sécurité routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement ci-après :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
2543
21/10/2007
Auto-école A.B.C. SC Rue Hubert Hallet 74 4860 Pepinster
Auto-école A.B.C. SC
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
Stamnummer van de vestigingseenheid
Stamnummer van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
2543/01
T0151
B
Date de la modification Datum van de wijziging
19/02/2013