arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013000215 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 mars 2013, M. DE LANDSHEER Jurgen est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police GERAARDSBERGEN-LIERDE pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013003091 source service public federal finances Fonds monétaire. - Comptes annuels 2011 Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2011 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comm BILAN ACTIF Classe IMMOBILISATIONS CORPORE(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013003092 source service public federal finances Fonds monétaire. - Comptes annuels 2012 Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2012 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comm BILAN ACTIF Classe IMMOBILISATIONS CORPORE(...) type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013003094 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitentiaire pour 1 190 détenus avec parking de 450 places et voirie d'accès à Bruxelles type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 17 février 2013, M. Koenraad ADAM est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Zambie, avec résidence à Dar es Salaam. Par arrêté royal du 27 f Par arrêté royal du 27 février 2013, M. Filip CUMPS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et d(...) type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». M. Johan VAN DESSEL est Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 27 février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 octobre 2013 au soir à M. Jean-Pierre LOIR , conseiller général - classe (...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er novembre 2013 et à porter (...) type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013200817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013202047 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 mars 2013, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013202092 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 30 avril 2013, Mme Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 17 janvier 2013 Mme Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Dispenses de service Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 19 août 2011 à M. Piet HEIRBAUT pour lui permettre d'exercer une mission internationale en qualité de « Policy officer, i Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013022180 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 13/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013035294 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation d'eaux de baignade pour la saison balnéaire 2013 type arrêté ministériel prom. 31/10/2012 pub. 03/04/2013 numac 2013201906 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une aide aux exploitations fragilisées dans leur trésorerie par la brucellose et les prix du marché de la viande type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201948 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2013 octroie à la SPRL DLV l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatif 5. « processus industriels de transformation de matières »; 6. « gestion des déchets »; 7. « (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201273 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 5314 En cause : le recours en annulation des articles 174/1 et 313 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par les articles 28 et 33 de la loi du 28 dé La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 4 décembre 2012 relative au modèle de rapport de service précédant la nomination en application de l'article 30 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2012-2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013031161 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 » approuvé par arrêté du Gouvernement du 23 décembre 1993

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013035286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de l'« Artesis Hogeschool Antwerpen »

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013018173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « FEDERATIE BELGISCHE BIOGASINSTALLATIES », la S.P.R.L. AMPOWER, la S.P.R.L. BIO-ELECTRI(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013018175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc AUGUSTYN, ayant élu domicile chez Mes Antoon LUST et Jelle SNAUWAERT, avocats Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 décembre 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013018174 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Etienne DE SMET et Simonne DE CLERCK, ayant tous deux élu domicile chez Me Marleen RYELANDT, avocat(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013018182 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Avis La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz à décidé de modifier l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux d'élec(...) L'arrêté modificatif, comme le Rapport de consultation et concertation (RA)1109/2 et une version co(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201863 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 février 2013 en cause d'Urbain Christiaens contre Albert Hallot et Dimitri Nagels, en sa qualité d'administrateur provisoire de Jonathan Hallot, dont l'expédi « L'article 1022, alinéa 1 er , du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201862 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 février 2013 en cause de Gustaaf Van De Weyer contre Leon Snyers et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2013, l « Les articles 6.1.7 et 6.1.46 du Code flamand de l'aménagement du territoire violent-ils les artic(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013202054 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 février 2013 en cause de Severin Atanasov contre le centre public d'action sociale de Huy, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 février 2 « L'article 3, 3° de la loi du 26 mai 2002 qui dispose ' pour pouvoir bénéficier du droit à l'intég(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 janvier 2013, M. CHORFI, Mohamed domicilié Parc Jean Monnet 4022, à 1082 Bruxelles, a été agréé en tant que Ce L'agrément porte le numéro CREPP-001190433. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 13 février 2013, Mme AVEDISIAN, Sonia, domiciliée rue Walkiers 44, à 1140 Bruxelles, a été agréée en tant que Cer L'agrément porte le numéro CREPP-001190416. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 janvier 2013, M. ARBIA, Noureddine, domicilié chaussée de Mons 519, à 1070 Bruxelles, a été agréé en tant que Certificateur L'agrément porte le numéro CTEPP-001193814. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IB(...) type agrément prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 1 er février 2013, M. BRAIBANT, Joël, domicilié, avenue Albert I er 54, à 1342 Limelette, a été agréé en ta L'agrément porte le numéro CTEPP-001192958. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013018171 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2013 et le 28 février 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Au Moniteur belge du 20 mars 2013, édition 2, publication 2013/18156, p. 16834 doit être lu comme s(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2013-V/M-07 du 5 mars 2013. - Affaire CONC-V/M-12/0016 : Comptoir de Russie SPRL/Régie du Travail pénitentiaire, Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté ASBL, Fédération bruxelloise des Entrepris I. Procédure 1. Le 6 juillet 2012, la SPRL Comptoir de Russie, qui exerce ses activités commerci(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013022177 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. Erratum Au Moniteur belge du 15 mars 2013, deuxième éd type erratum prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013022178 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mars 2013, page 16197, acte n° 2013/22125

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013027081 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice mars 2013 Moyenne

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012055008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059143 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012057056 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176549 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011659 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170807 L'autorité compéte Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000975 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013201897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000998 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013202014 source service public federal securite sociale Conseil consultatif fédéral des Aînés. - Communication Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales, Introduction La politique des seniors étant au centre de l'actualité depuis quelques années, un organe de concertation s L'arrêté royal qui permet la création de ce conseil est paru le 15 juin 2012 au Moniteur belge (arr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2013 numac 2013020019 source parlement francophone bruxellois Collège d'urbanisme. - Prolongation du délai d'appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...)

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