SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur le 30 avril 2013, Mme Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013 Mme Gobert, Th., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2013.

Par arrêtés royaux du 22 mars 2013 : - Mme Vancutsem, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Anthonissen, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Clément, F.-Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Coenjaerts, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - Mme Crasson, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers; - Mme Everaert, P., licenciée en droit; - Mme Garcet, E., avocat; - Mme Grégoire, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Hostier, Fr., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Mannaert, A., référendaire près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Vandenhaute, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vander Goten, J.-L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Vandewalle, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Meerbeeck, J., licencié en droit; - Mme Verbruggen, C., avocat.

Ils sont nommés simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 17 mars 2013 la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Hollebeke, J.-Cl., juge social aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.