Avis La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz à décidé de modifier l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux d'élec(...) L'arrêté modificatif, comme le Rapport de consultation et concertation (RA)1109/2 et une version co(...)

source: commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)

numac: 2013018182

pub.: 03/04/2013

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COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)

Avis La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) à décidé de modifier l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux d'électricité ayant une fonction de transport. Cela s'est passé après une consultation publique qui a été clôturée le 15 mars 2013 L'arrêté modificatif, comme le Rapport de consultation et concertation (RA)1109/2 et une version coordonnée des Méthodes tarifaire provisoires du 24 novembre 2011 sont disponible sur www.creg.be > Electricité > Consultations.

Titre du document concerné:	Avis La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz à décidé de modifier l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux d'élec(...) L'arrêté modificatif, comme le Rapport de consultation et concertation (RA)1109/2 et une version co(...)
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