publié le 03 avril 2013
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ». M. Johan VAN DESSEL est Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2013015067
- pub.
- 03/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « directeur général des Affaires bilatérales ».
M. Johan VAN DESSEL est placé d'office en congé pour mission d'intérêt général pour la durée de son mandat.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.